Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme EmploiCiv est son fondateur et exploitant individuel, domicilié à Abidjan, Côte d'Ivoire.

Contact : contact@emploiciv.com

2. Données personnelles collectées

2.1 Données fournies directement par les candidats

• Identité : nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse e-mail ;
• Profil professionnel : intitulé de poste recherché, niveau d'études, années d'expérience, compétences, préférences d'emploi (type de contrat, mobilité géographique, cadre de travail) ;
• Parcours : expériences professionnelles (employeurs, postes, dates), formations (école, diplôme, dates) ;
• CV au format PDF (fichier déposé volontairement) ;
• Contenu des messages échangés avec les employeurs via la messagerie interne (chiffrés en AES-256-GCM).

2.2 Données fournies directement par les employeurs

• Identité du compte : nom, prénom, adresse e-mail ;
• Informations sur l'entreprise : dénomination sociale, secteur d'activité, description, logo ;
• Offres d'emploi publiées : intitulé, description, conditions, lieu, type de contrat ;
• Contenu des messages échangés avec les candidats.

2.3 Données collectées automatiquement

• Adresse IP et identifiant de session ;
• Journaux de connexion (date, heure, pages consultées) ;
• Cookies de session et de sécurité (voir article 8).

2.4 Données de paiement

Les données bancaires (numéro de carte, etc.) sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs. Nous conservons uniquement les références de transaction nécessaires à la gestion des abonnements.

3. Finalités du traitement et bases légales

Finalité	Base légale
Création et gestion des comptes utilisateurs	Exécution du contrat (CGU)
Mise en relation candidats / employeurs	Exécution du contrat - objet principal du service
Affichage du profil candidat aux employeurs	Consentement (visibilité activable/désactivable par le candidat)
Messagerie interne chiffrée	Exécution du contrat
Envoi d'e-mails transactionnels (confirmation, notifications)	Exécution du contrat
Gestion des abonnements et facturation	Exécution du contrat et obligation légale
Sécurité de la plateforme, détection de fraudes	Intérêt légitime d'EmploiCiv
Amélioration du service et statistiques d'usage	Intérêt légitime d'EmploiCiv
Respect d'obligations légales	Obligation légale

4. Durées de conservation

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée d'utilisation du service ;
• Données après suppression du compte : effacées ou anonymisées dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales de conservation (ex. données de facturation conservées 5 ans) ;
• Journaux de sécurité : conservés 12 mois ;
• CV et pièces jointes : supprimés à la demande ou lors de la suppression du compte ;
• Messages : conservés pendant la durée active du compte.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de l'exploitation du service :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
OVHcloud	Hébergement des serveurs et stockage des fichiers (CV, logos)	France (UE)
Hostinger	Service d'envoi d'e-mails transactionnels	Lituanie (UE)

Dans le cadre de la mise en relation, les employeurs accèdent aux profils et CV des candidats ayant activé leur visibilité. Les candidats ne sont jamais identifiables par les employeurs sans avoir consenti à cette visibilité.

6. Transferts hors de Côte d'Ivoire

Les serveurs d'OVHcloud et de Hostinger sont situés dans l'Union européenne (France et Lituanie). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types) conformément aux bonnes pratiques internationales en matière de protection des données personnelles, et compatibles avec la loi ivoirienne n°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel.

7. Vos droits

Conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@emploiciv.com en précisant votre identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire).

8. Cookies

EmploiCiv utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session : maintient votre connexion active pendant votre navigation ;
• Cookie CSRF : protège les formulaires contre les attaques de type Cross-Site Request Forgery ;
• Cookie de préférences : retient votre langue et vos paramètres d'affichage.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé. Ces cookies essentiels ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Consultez notre Politique relative aux cookies pour plus de détails.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Parmi ces mesures :

• Chiffrement des communications par protocole HTTPS ;
• Chiffrement de bout en bout des messages privés (AES-256-GCM) ;
• Hachage irréversible des mots de passe (bcrypt) ;
• Stockage des fichiers (CV, logos) dans un espace objet sécurisé avec URLs d'accès à durée limitée ;
• Sessions stockées dans Redis avec expiration automatique ;
• Limitation du taux de requêtes sur les points d'accès sensibles (connexion, inscription).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais.

10. Mineurs

Le service est accessible aux personnes âgées d'au moins 16 ans. EmploiCiv ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un mineur de moins de 16 ans a créé un compte, contactez-nous à contact@emploiciv.com afin que nous procédions à la suppression du compte.

11. Autorité de contrôle

La protection des données personnelles en Côte d'Ivoire est supervisée par l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire), en application de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013. En cas de réclamation non résolue, vous avez le droit de la saisir.

12. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, écrivez-nous à : contact@emploiciv.com

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours calendaires.

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Cette politique a été rédigée pour la phase bêta d'EmploiCiv. Elle sera mise à jour et soumise à la ARTCI lors du lancement commercial officiel.