Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25/05/2026

1. Présentation du service

EmploiCiv est une plateforme de mise en relation entre candidats à l'emploi et employeurs, principalement destinée au marché ivoirien. Elle permet aux candidats de créer un profil professionnel, de déposer un CV et de postuler à des offres d'emploi, et aux employeurs de publier des offres et de rechercher des profils.

La plateforme est éditée à titre personnel par son fondateur, dont les coordonnées figurent à l'article 2. Elle n'est pas encore exploitée sous forme de société formellement constituée. Les présentes CGU ont néanmoins valeur contractuelle.

2. Éditeur

Nom : EmploiCiv
Localisation : Abidjan, Côte d'Ivoire
Contact : contact@emploiciv.com
Hébergement : OVHcloud SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France)

3. Acceptation des présentes conditions

L'accès à la plateforme et la création d'un compte impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment (voir article 17). La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date d'utilisation.

4. Accès au service et inscription

L'accès aux fonctionnalités principales nécessite la création d'un compte. L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans ou à toute personne morale régulièrement constituée.

Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants ;
  • Ne pas créer plusieurs comptes pour un même usage ;
  • Notifier immédiatement EmploiCiv de tout accès non autorisé à votre compte à l'adresse contact@emploiciv.com.

Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte, que vous en soyez à l'origine ou non, tant que vous n'avez pas signalé une compromission.

5. Profils utilisateurs

5.1 Candidats

Les candidats sont des personnes physiques à la recherche d'un emploi. Ils peuvent créer un profil professionnel, y déposer un CV, renseigner leurs expériences, formations et compétences, et postuler aux offres publiées.

Le candidat garantit que les informations de son profil et de son CV sont authentiques. Toute usurpation d'identité ou fausse déclaration entraîne la suppression immédiate du compte sans préavis.

5.2 Employeurs

Les employeurs sont des personnes morales ou des indépendants souhaitant recruter. Ils peuvent créer une page entreprise, publier des offres d'emploi et accéder aux profils des candidats selon les modalités de leur abonnement.

L'employeur garantit que les offres publiées correspondent à de véritables besoins de recrutement, sont conformes au droit du travail applicable, et ne contiennent aucune mention discriminatoire (sexe, origine, religion, handicap, etc.) contraire aux lois ivoiriennes et aux conventions de l'OIT ratifiées par la Côte d'Ivoire.

6. Obligations et comportements interdits

Tous les utilisateurs s'engagent à ne pas :

  • Publier des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
  • Tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de contrôle d'accès ;
  • Extraire massivement des données de la plateforme (scraping, crawling) sans autorisation écrite préalable ;
  • Utiliser le service à des fins de démarchage commercial non sollicité (spam) ;
  • Partager des offres fictives ou frauduleuses visant à collecter des données personnelles de candidats ;
  • Revendre, louer ou transférer l'accès à votre compte à un tiers ;
  • Utiliser le service à des fins contraires à son objet (recrutement et mise en relation professionnelle).

EmploiCiv se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces obligations, sans préavis ni indemnité.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez (CV, offres, descriptions, etc.). En les déposant sur la plateforme, vous accordez à EmploiCiv une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée nécessaire à l'exploitation du service, pour héberger, afficher, mettre en cache et transmettre ces contenus.

EmploiCiv ne vérifie pas systématiquement les contenus publiés et n'en est pas l'éditeur au sens de la loi. Toutefois, tout contenu manifestement illicite signalé pourra être retiré sans délai.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme EmploiCiv, son design, son architecture, ses interfaces, ses marques et l'ensemble de ses éléments propres sont la propriété exclusive de son éditeur et sont protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Tarifs, abonnements et paiements

L'inscription et l'utilisation de base de la plateforme sont gratuites pour les candidats.

Des offres payantes sont proposées aux employeurs. Les tarifs, fonctionnalités incluses et durées d'engagement sont précisés sur la page Offres & Tarifs.

Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés. EmploiCiv ne stocke pas les données bancaires. En phase bêta, les conditions tarifaires peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes déjà consommées, sauf obligation légale contraire.

10. Disponibilité du service

EmploiCiv s'efforce de maintenir la plateforme disponible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des événements indépendants de notre volonté peuvent survenir.

Compte tenu de la phase bêta, des interruptions non planifiées, des pertes de données temporaires et des changements de fonctionnalités peuvent intervenir à tout moment, sans que cela engage la responsabilité d'EmploiCiv.

11. Limitation de responsabilité

EmploiCiv est une plateforme d'intermédiation. Elle ne garantit pas :

  • Qu'un candidat trouvera un emploi via la plateforme ;
  • Qu'un employeur trouvera le candidat correspondant à ses besoins ;
  • L'exactitude, l'exhaustivité ou la légalité des offres publiées par les employeurs ;
  • L'authenticité des informations figurant dans les profils des candidats.

EmploiCiv ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, de perte de données, de manque à gagner ou de préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

En tout état de cause, la responsabilité d'EmploiCiv ne saurait excéder le montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Cookies

La plateforme utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service (session, sécurité). Pour plus d'informations, consultez notre Politique relative aux cookies.

14. Résiliation et suspension

Par l'utilisateur : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace personnel ou en en faisant la demande à contact@emploiciv.com. La suppression entraîne la perte définitive de vos données.

Par EmploiCiv : nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'usage abusif, de comportement frauduleux ou de toute raison mettant en cause l'intégrité de la plateforme ou d'un autre utilisateur.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence des tribunaux d'Abidjan (Côte d'Ivoire).

16. Force majeure

EmploiCiv ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, conflit armé, panne d'infrastructure réseau nationale, défaillance d'un prestataire tiers essentiel, ou tout événement imprévisible et insurmontable indépendant de notre volonté.

17. Modification des CGU

EmploiCiv se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs actifs seront informés par e-mail ou par notification dans la plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@emploiciv.com


Ces conditions ont été rédigées pour la phase bêta d'EmploiCiv. Elles seront complétées et renforcées lors du passage en exploitation commerciale formelle.